ASL DES FLOBARINES

Objet : prise de possession, gestion, entretien et amélioration de la station de relèvement des eaux pluviales du groupe d’habitations dénommé Les Flobarines, situé à Berck-sur-Mer, chemin Genty, que la ville de Berck a souhaité exclure de la rétrocession prévue des équipements communs au titre de la délibération du 7 avril 2003 ; acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’eau, d’éclairage, d’assainissement pluvial (exception faite de la station de relèvement) et des eaux usées, et distribution d’énergie électrique, et toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriétés de l’association, dans l’attente de leur rétrocession à la commune en vertu de la délibération du 7 avril 2003 ; propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus énoncé et qui n’auraient pas été remis à la commune ; l’entretien, la conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux fraix exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.