ASL DOMAINE DE MAUVIERES

Objet : définir les parties privées affectées à l’usage exclusif de chaque propriétaire et les parties communes à usage de tous les propriétaires ; établir les droits et obligations des propriétaires dans les parties communes et privatives ; fixation des règles nécessaires à la bonne administration des immeubles, à leur entretien et à la participation de chaque propriétaire au paiement des charges des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et recouvrement des sommes afférentes.