ASL DU 326 BIS, RUE VERTE, A CROIX

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DU 326 BIS, RUE VERTE, A CROIX
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/10/2010)

Objet : gestion et entretien des sols et équipements communs à tous les propriétaires de la parcelle sise à Croix (Nord), actuellement cadastrée section AZ, no 44 ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et recouvrement des participations dues par les tiers titulaires d’une servitude de passage ; gestion des relations avec les tiers titulaires d’une servitude de passage sur la parcelle AZ no 44, et, d’une manière générale, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, concourant à ces objets, y compris les travaux ou prestations effectués pour le compte d’un ou plusieurs propriétaires dans le but de faciliter l’utilisation des maisons desservies par la parcelle AZ no 44 ; il est rappelé qu’une association n’aura pas pour objet l’acquisition de la parcelle AZ no 44, susvisée.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DU 326 BIS, RUE VERTE, A CROIX

Adresse :
326 bis, rue Verte
59170 Croix

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 20/10/2010 | 06/11/2010 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
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