ASL DU CANAL

Objet : propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant au règlement de copropriété du dit immeuble ; maintient de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par la construction, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; contrôle de l’application du cahier des charges et des présents statuts, de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.