ASL DU LOT 21 - LES JARDINS DE BRUNEHAUT

Objet : acquisition, garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés (liste non exhaustive), et repris dans la parcelle cadastrée ZB 152 (emplacement de stationnement) ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’intérieur de celui-ci s’il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de l’ASL ou d’une partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Bien commun ou équipement et service collectif (pour tous les bâtiments) : emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite. Le plan de référence pour l’assiette de l’ASL est l’extrait du plan cadastral numéroté 0000585, édité suivant le document d’arpentage dressé par le cabinet Lejeail, géomètres experts à Arras, vérifié et numéroté par le centre des impôts fonciers d’Arras, en date du 30 novembre 2011 ; ce plan est demeuré annexé aux présents statuts. La prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés ; le plan de référence identifiant l’espace commun est le plan de division PC32 dressé par le cabinet SARL Leblanc Architecture, et repris au permis de construire.