ASL DU LOTISSEMENT LES CHENES

Objet : gestion et entretien des biens et ouvrages d’intérêt commun (comme les espaces verts, réseaux, voiries, gardiennage, parkings, installations d’eau, de gaz, de chauffage, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique) et diverses réalisations concourant à l’organisation du lotissement ; décisions concernant la gestion, l’entretien, la conservation et la survaillance générale de ces biens en assemblée générale ; décision de la création de tout équipement nouveau ; gestion de la réalisation de travaux en vue de mettre en valeur le lotissement ; assurance de l’exécution des décisions (jusqu’à la surveillance du respect du cahier des charges), de l’agrément ou de l’esthétique du lotissement ; contrôle de l’application du règlement intérieur et du cahier des charges du lotissement ; assurance de la charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ; réception des cotisations de charges ; gestion des dépenses en fonction du budget de la collectivité ; défense de la collectivité en justice ; exécution des travaux entrant dans son objet.