ASL DU LOTISSEMENT LES CINQ JARDINS DE CRAU

Objet : acquisition, gestion et entretien des sols, biens, équipements communs à tous les colotis ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession des biens et équipements communs de l’ASL à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application des documents du dossier des permis d’aménager (...) ; exercice de toute action afférente à ce contrôle, biens et équipements communs ; gestion, entretien et police des biens communs ; conclusion de tous contrôles relatifs à l’objet et recouvrement et toutes opérations financières, mobilières et immobilières, subdivisions et emprunts.