ASL DU RETAIL PARK D'HAUTMONT

Objet : acquisition, gestion et entretien du volume n° 8, ainsi que des parcelles cadastrales cadastrées section BK numéro 68 (2 ha 11 a 99 ca) et section AB 441 (90 a 93 ca) qui resteront communes à tous les propriétaires du Retail Park et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, aires de stationnement, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; approbation desdits biens communs ; création de tous éléments d'équipement nouveaux  ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet de l'ASL s’applique aux volumes situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre ; les biens communs correspondent au lot de volume n° huit (8), ainsi qu'aux parcelles cadastrées section BK numéros 68 et AB numéros 541 conformément au Plan de Division