ASL ILOT 39 ZAC CERGY PONTOISE

Objet : dans le périmètre défini dans les statuts et son extension éventuelle et même hors de ses limites en cas de nécessité : acquisition, gestion, police, entretien et réfection des voies de desserte, des espaces verts communs, des réseaux d’assainissement et autres, et plus généralement de toutes les installations communes à l’îlot 39 de la ZAC à l’exclusion de celles dont la propriété serait transférée à une collectivité publique ou société d’économie mixte : création de tous équipements nouveaux ; cession éventuelle à toute collectivité publique ou société d’économie mixte de tous terrains et/ou des équipements communs ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et éventuellement entre les utilisateurs extérieurs à son périmètre ; recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des voies, ouvrages et autres parties communes, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet, ainsi que l’application des dispositions du cahier des charges qui réglementent l’usage des parcelles dans l’intérêt commun ; l’association syndicale se chargera ou contribuera aux frais de l’enlèvement des boues, neige, ordures ménagères et autres, et pourra organiser un service de garde ou de surveillance et, généralement, entreprendre tous travaux entrant dans ses attributions.