ASL LA RESIDENCE DE LA TOUQUES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LA RESIDENCE DE LA TOUQUES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (18/08/2015)

Objet : gestion, garde et entretien des biens d’intérêt collectif à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts et boisés, bassins de rétention (et ce conformément aux prescriptions prévues par le cahier des charges du groupe d’habitations), canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; propriété des biens d’intérêt collectif susvisés ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l’association dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de fonctionnement de l’association entre ses membres et leur recouvrement, d’une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL LA RESIDENCE DE LA TOUQUES

Adresse :
rue Thiers, la résidence de la Touques
14800 Deauville

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Déclaration | Publication | Type 18/08/2015 | 03/10/2015 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Lisieux)  pdf
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