ASL LE CLOS DES MESANGES

Objet : gérance et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement ; création d’éléments d’équipement nouveaux ; ces biens constituent les éléments d’équipement du lotissement et sont compris dans son périmètre ; ils comprennent les voies de circulation, les espaces verts, les canalisations et réseaux, l’éclairage commun, le bassin de rétention et le poste de relevage des eaux usées et, plus généralement, tous les ouvrages ou constructions contribuant au fonctionnement normal du lotissement ; appropriation, remise éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal de l’ensemble de ces équipements ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’à celui des ouvrages et équipements communs du lotissement ; répartition des dépenses d’entretien et de gestion entre les membres de l’association ainsi que leur recouvrement ; souscription des polices d’assurance ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; et, d’une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.