ASL LE DOMAINE DES CYPRES

Objet : acquisition, gestion, entretien, remplacement et éventuellement, déplacement de tous équipements communs propres au groupement d'habitation (voirie, ouvrages, réseaux et espaces communs) ; propriété des équipements communs jusqu'à cession à une personne morale de droit public ; décision et éxécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance  de leurs droits aussi complète que possible ; conclusion de tous contrats et marchés à passer avec toutes entreprises ; veiller au respect des présents, des dispositions du cahier des charges du groupement d’habitation et du règlement intérieur validé par l'assemblée du 1er mars 2019 ; ré^partition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux ouvrages communs ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; étant ici précisé que l'Association Syndicale aura la propriété des lots représentatifs de la voirie, des trottoirs, des espaces libres ainsi que de tout autre équipement commun, et que toute cette cession sera à son profit consentie à titre gratuit ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.