ASL LE KRYSTAL

Objet : propriété s'il y a lieu, moyennant l'euro symbolique du tréfonds de la parcelle désignée, diminuée des volumes constitués de droits de superficie qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie - cahier des servitudes et des charges, de tout volume affecté à l'usage collectif de l'ensemble immobilier et notamment du volume AC (local transformateur), des volumes dits "ASL", la propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectifs ; la rétrocession du volume AC à l'euro symbolique, à l'ELECTRICITE DE STRASBOURG, la création de tous biens éléments d'équipement et services collectifs nouveaux, gestion, assurance, administration, entretien et réparation, remplacement, reconstruction et mise aux normes des ouvrages équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et le paiement des dépenses.