Objet : propriété, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires des groupes dhabitations rassemblés dans lopération Le Talweg : voies, espaces verts, passages piétonniers, aménagements divers, antennes collectives, canalisations et réseaux éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux des groupes dhabitations ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements à usage public sans exception ni réserve à la collectivité locale et à certains concessionnaires ; contrôle de lapplication du règlement de jouissance commun aux groupes dhabitations physiquement indissociables ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour un usage satisfaisant dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale, ainsi que le reouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment à la passation de toutes conventions et à la souscription à tout emprunt ; il est ici pécisé que la gestion peut être assurée sans que le transfert du patrimoine de lassociation syndicale soit effectivement réalisé.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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