ASL LE VALLON DE CHAVENAY

Objet : administration, entretien, gestion, surveillance de toutes les parties construites ou non et qui ne font pas l’objet d’une propriété divise, et notamment des voies espaces et ouvrages servant à la desserte de l’ensemble immobilier jusqu’à leur classement dans la voirie communale ou départementale des espaces verts, parkings, des clôtures, des aires de loisirs, de toutes les canalisations ; entretien de toutes les canalisations d’adduction d’eau, de gaz, d’électricité, télévision et téléphone ainsi que celui des canalisations d’évacuation des eaux usées ou pluviales, sauf en cas de prise en charge par les sociétés ou services publics concessionnaires ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, contrôle de l’application du cahier des charges (CdC) de l’ensemble immobilier, ainsi que toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.