Objet : acquisition des équipements communs de la ZAC, tranche 2 sectorielle, dénommée « Le Vallon de Pèbre » et des terrains qui leur servent dassiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions, nécessaires au fonctionnement et lutilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lappliquation du règlement et du cahier des charges de la ZAC ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous empreints.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.