ASL LE VALLON DES VIGNES

Objet : entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, bassin de rétention, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; entretien du fossé dit « Puvéréou » de recueillement des eaux pluviales du projet, situé sur les parcelles A 891 et A 3389 (ex-A 892), dite « propriété Grimaud » ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.