ASL LES ALLEES GAMBETTA

Objet : propriété par tous les moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, et notamment, savoir : les voiries et trottoirs, les espaces verts communs et plantations communes, le local vide-ordure, les boîtes aux lettres, le portail d’entrée dans l’ensemble immobilier et le portillon pour les piétons, la clôture mitoyenne avec les propriétés voisines à l’ensemble immobilier à l’exception des clôtures relatives à l’arrière des deux immeubles cadastrés section B n^os 1226 et 1227, l’éclairage public, les postes de relavage des eaux usées et eaux pluviales et le bassin de rétention des eaux pluviales situé sous la voirie ; précision étant ici faite que : les voiries sont cadastrées section B n^os 1205, 1228 et 1236 ; les espaces verts sont cadastrés section B n^os 1203, 1206, 1232 et 1230 ; le local vide-ordure est situé sur la parcelle cadastrée section B n^o 1209 ; les boîtes aux lettres sont situées sur la parcelle cadastrée section B n^o 1209 ; les postes de relevage des eaux usées et eaux pluviales et le bassin de rétention des eaux pluviales sont situés sur la parcelle cadastrée section B n^o 1205 ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale morale de droit public ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène, sans que cela puisse interférer dans l’action de l’auteur du cahier des charges, de l’association syndicale ou de ses ayants droit, telle qu’elle est précisée classe 1.1 dudit cahier des charges ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; étant rappelé que le périmètre de l’association syndicale est précisé sous la classe 1.1 du cahier des charges ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et copropriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront réceptionnés et achevés ; l’association syndicale répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci.