ASL LES JARDINS BRIARDS

Objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la localisation de tout immeuble ou l’exécution de tous travaux, à l’exception de tous les éléments communs qui seraient rétrocédés à la commune de Mormant ou à toute autre collectivité publique qui en ferait la demande, par la société requérante ; mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libre, l’air, la lumière, la tranquilité et l’hygiène ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale libre des propriétaires, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; cession, à titre gratuit, à la commune de Mormant ou à tout autre personne ou organisme publics desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.