ASL LES PORTES DU CABARDES

Objet : gestion, fonctionnement, entretien, réparations, mise aux normes, reconstruction, remplacement et surveillance générale des installations, ouvrages et éléments d’équipement désignés statutairement à l’usage commun de tous les propriétaires membres de l’association syndicale ou seulement à quelques-uns d’entre eux ; gestion, fonctionnement, aménagement, entretien, réparations, mise aux normes, reconstruction, remplacement, et surveillance générale des biens communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; aménagement et entretien des voies et réseaux divers à l’usage commun de tous les propriétaires membres de l’association syndicale ; appropriation desdits biens ; cession éventuelle, en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre collectivité publique ou à tous services publics ou concessionnaires ; contrôle du respect et l’application du règlement du lotissement avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; détermination et répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; mise en valeur des propriétés membres de l’association syndicale ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; et, plus généralement, satisfaction des intérêts communs à l’ensemble des membres de l’association syndicale ou à plusieurs d’entre eux ; l’association syndicale pourra, en outre, se charger de missions particulières de travaux, ou de prestations d’entretien ou de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou de plusieurs de ses membres ; entrent donc principalement dans son objet, pour la satisfaction des intérêts communs : gestion, entretien, mise aux normes, réfection et réparations des ouvrages, installations et éléments d’équipement communs à tous les immeubles ou à plusieurs d’entre eux ; surveillance et police de l’ensemble de ces ouvrages, installations et éléments d’équipement communs par un gardien ou par tout autre mode de gardiennage ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement et payement de ces dépenses ; l’association syndicale est également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments d’équipement commun dont elle pourra être propriétaire ou dont pourra être propriétaire l’un ou l’autre de ses membres ainsi qu’à fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini ; à l’effet de ce qui précède, l’association syndicale pourra conclure de son chef tous contrats et effectuer toutes opérations mobilières, immobilères ou financières, dans les limites de son objet et dans les conditions des dispositions statutaires ; l’association syndicale assumera toutes les dépenses afférentes à tous objets mobiliers, fournitures et prestations en conséquence de ce qui précède.