nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL L'ORÉE DE BROUSTEY
Ancien nom : ASL L'ORÉE DE BROUSTEY
Nouvel objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d'abandon, l'acquisition, la garde, la gestion et l'entretien des terrains et ouvrages, aménagements et équipements communs à tous les habitants de l'ensemble immobilier ; leurs améliorations et la création de tous nouveaux aménagements communs, le tout à réception de ceux cédés à la Commune ou aux autres personnes publiques et services publics intéressés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements communs ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène sans que cela puisse interférer dans l'action de l'auteur du cahier des charges de l'association syndicale ou de ses ayant droit telle qu'elle est précisée classe 1.1 dudit cahier des charges ; le respect et l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; étant rappelé que le périmètre de l'association syndicale est précisé sous la classe 1.1 du cahier des charges ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts et la constitution de servitudes ; l'association syndicale répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mises à charge de ceux-ci
(Ancien objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d'abandon, l'acquisition, la garde, la gestion et l'entretien des terrains et ouvrages, aménagements et équipements communs à tous les habitants de l'ensemble immobilier ; leurs améliorations et la création de tous nouveaux aménagements communs, le tout à réception de ceux cédés à la Commune ou aux autres personnes publiques et services publics intéressés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements communs ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène sans que cela puisse interférer dans l'action de l'auteur du cahier des charges de l'association syndicale ou de ses ayant droit telle qu'elle est précisée classe 1.1 dudit cahier des charges ; le respect et l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; étant rappelé que le périmètre de l'association syndicale est précisé sous la classe 1.1 du cahier des charges ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts et la constitution de servitudes ; l'association syndicale répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mises à charge de ceux-ci)
Nouvelle adresse : 75/77 allée Jean Giono
c/o Avantim Aquitaine - 33100 Bordeaux
(Ancienne adresse : 75/77 allée Jean Giono - 33100 Bordeaux)