Objet : entretien des biens et équipements déclarés communs par stipulation du cahier des charges, par leur propriété ou par leur usage, à tous les propriétaires du domaine, notamment les voies, les plantations, les canalisations et réseaux ; appropriation desdits biens et équipements ; création de tous éléments déquipement ou services nouveaux ; étude de toutes modifications à apporter éventuellement au règlement du groupe dhabitations sous réserve de laccord de lautorité compétente à laquelle ces modifications seront obligatoirement soumises ; contrôle de lapplication du cahier des charges du groupe dhabitations ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation, répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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