ASL MALMOUCHE

Objet : la propriété, la garde, la gestion, l'entretien et la réfection des terrains, des locaux, des ouvrages, des aménagements, équipements et installations, et des réseaux, canalisations, éclairages, voies, espaces verts, constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun des membres de l'association syndicale et compris dans son périmètre, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de ses affectations, de la tranquillité et de l'hygiène ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; le contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges s'il existe et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; la création de tous éléments d'équipement et d'aménagement nouveaux d'intérêt collectif qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; la mise en place de nouveaux réseaux de réception, de production, de distribution d'énergie, de données de communication ; la mise en valeur des propriétés, notamment par l'amélioration des ouvrages, équipements et installations ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède et notamment la souscription éventuelle de toute police d'assurance relative à des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires membres de l'association ou certains d'entre eux ; le cas échéant, la cession à titre gratuit à une personne morale de droit public la voirie, espaces communs des équipements d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et vannes ainsi que réseaux d'eaux pluviales, et de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.