nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES DE LA CITÉ JANDELLE
Ancien nom : ASL SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES DE LA CITÉ JANDELLE
Nouvel objet : la garde, la conservation, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et éventuels biens immobiliers d'intérêt collectif à l'ensemble des membres de l'Association ou seulement à partie d'entre eux, en particulier des voies, réseaux, équipements locaux techniques, installations, de l'éclairage, des chaussées et trottoir, la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif à l'ensemble des membres de l'Association ou seulement à partie d'entre eux, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'ASL, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu, la reconstruction ou la reconstitution des ouvrages et équipements d'intérêt commun à tous les membres ou à une partie d'entre eux, que l'Association en soit ou non propriétaire, en cas de réalisation d'un sinistre, d'un cas de force majeur ou de tout cas fortuit, le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine, l'Association peut également passer des conventions de délégation de gestion et d'entretien, sur tout ou partie des équipements ou ouvrages communs dont elle est propriétaire ou non, avec la Commune ou toute autre personne publique compétente, ce transfert de propriété ou de gestion entrainera une réduction de l'objet de l'Association qui n'assurera plus les missions sus décrites sur les ouvrages et équipements transférés, le recrutement et l'emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l'Association, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers et la représentation pour la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, l'Association devra communiquer dans les 15 (quinze) jours de la demande écrite faite par les membres de l'Association, une copie des contrats et abonnements souscrits, la police des biens communs et équipements collectifs à l'ensemble des membres de l'Association ou seulement à partie d'entre eux, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, l'établissement de tous cahier des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression, le contrôle du respect du cahier des charges, des présents statuts, des décisions de l'Assemblée générale de l'Association, des décisions adoptées par le Syndicat ou le Président de l'Association et l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, ou action en justice concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tout emprunt, de toute vente, acquisition, échange, transaction, hypothèque sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de l'ordonnance précitée du 1er juillet 2004
(Ancien objet : la garde, la conservation, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et éventuels biens immobiliers d'intérêt collectif à l'ensemble des membres de l'Association ou seulement à partie d'entre eux, en particulier des voies, réseaux, équipements locaux techniques, installations, de l'éclairage, des chaussées et trottoir, la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif à l'ensemble des membres de l'Association ou seulement à partie d'entre eux, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'ASL, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu, la reconstruction ou la reconstitution des ouvrages et équipements d'intérêt commun à tous les membres ou à une partie d'entre eux, que l'Association en soit ou non propriétaire, en cas de réalisation d'un sinistre, d'un cas de force majeur ou de tout cas fortuit, le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine, l'Association peut également passer des conventions de délégation de gestion et d'entretien, sur tout ou partie des équipements ou ouvrages communs dont elle est propriétaire ou non, avec la Commune ou toute autre personne publique compétente, ce transfert de propriété ou de gestion entrainera une réduction de l'objet de l'Association qui n'assurera plus les missions sus décrites sur les ouvrages et équipements transférés, le recrutement et l'emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l'Association, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers et la représentation pour la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, l'Association devra communiquer dans les 15 (quinze) jours de la demande écrite faite par les membres de l'Association, une copie des contrats et abonnements souscrits, la police des biens communs et équipements collectifs à l'ensemble des membres de l'Association ou seulement à partie d'entre eux, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, l'établissement de tous cahier des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression, le contrôle du respect du cahier des charges, des présents statuts, des décisions de l'Assemblée générale de l'Association, des décisions adoptées par le Syndicat ou le Président de l'Association et l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, ou action en justice concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tout emprunt, de toute vente, acquisition, échange, transaction, hypothèque sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de l'ordonnance précitée du 1er juillet 2004)
Nouvelle adresse : 9 cité Jandelle - 75019 Paris
(Ancienne adresse : 6 rue de Ponceau - 75002 Paris)