ASL TECHNIQUE ILOT 34, MARSEILLE

Objet : propriété de l’ensemble des équipements techniques en toiture du bâtiment BC dépendant du volume neuf (9) et affectés à l’usage commun des propriétés du volume neuf (9) et du volume onze (11) ; gestion, administration, entretien de ces locaux, aménagements, installations, équipements, ouvrages et réseaux susceptibles d’être affectés auxdits équipements techniques ; gestion des servitudes générales et particulières profitant à l’un ou à l’autre des volumes dédiés auxdits équipements techniques établies aux termes l’état descriptif de division volumétrique et à ses modificatifs et de celles qui seraient éventuellement créées dans l’avenir, contrôle du respect desdites servitudes et de la répartition des charges correspondantes entre les propriétaires concernés et si nécessaire exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements techniques présentant un intérêt collectif aux membres de l’association, en considération de la composition de l’ensemble immobilier à son achèvement et des contraintes résultant d’autorisations administratives qui seraient délivrées ultérieurement ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d’entretien, d’une manière générale toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’association syndicale libre a la personnalité morale ; étant ici précisé : que l’association réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; qu’en outre l’association disposera d’un droit d’accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de son objet social.