Objet : réception de l’aménageur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l’absence de réserves, des terrains, voiries et équipements communs conformément au permis d’aménager, et notamment de la pièce PA4 ; entretien et gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux ainsi que les actions d’intérêt commun en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; de préserver, de restaurer ou d’exploiter des ressources naturelles ; d’entretenir des cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien de l’îlot forum (à l’exception des kiosques destinés à être cédés), puis à l’avenir aux futurs espaces communs entre les membres de l’association et leur recouvrement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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