ASL TONALITE II

Objet : gestion, nettoyage, entretien, réparation, réfection, remplacement, surveillance et sécurité de tous les équipements d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; ces équipements d'intérêt collectif comprennent, sans que cette énumération soit limitative : les locaux techniques, de service et de stockage des déchets ;  les équipements techniques desservant plusieurs volumes (transformateur, poste de détente gaz, groupe électrogène, compteurs d'eau…) ; les réseaux divers (électricité, éclairage, eau potable, assainissement, eaux pluviales, sonorisation, protection contre l'incendie,…) afférents aux équipements d'intérêt collectif mentionnés ci-dessus ainsi que les réseaux divers destinés à l'usage commun de plusieurs volumes de l'ensemble immobilier ; contrôle de l'application des dispositions prévues au Titre "Servitudes" et Titre "Cahier et règles d'usage et d'occupation" de l'état descriptif de division volumétrique (Obligations et Servitudes de l'ensemble immobilier) ; propriété des volumes numéro 1 (Tréfonds général), volume 9 (Espaces collectifs généraux) et volume 10 (Colonne d'air) ; les frais de l'acte de remise de ces volumes et équipements d'intérêt collectif seront supportés par l'Association Syndicale Libre ; il est précisé que les volumes propriétés de l'Association Syndicale Libre sont susceptibles de contenir des équipements techniques propres à chacun des autres volumes ; propriété du droit de construire résiduel attaché à l'assiette foncière de l'ensemble immobilier et le droit d'affouiller ; création d'équipements d'intérêt collectif nouveaux s'il y a lieu ; souscription pour les équipements d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, des polices d'assurances au titre de la multirisque ; les dépenses correspondantes seront considérées comme des charges de l'Association et recouvrées selon la procédure prévue aux statuts ; répartition et recouvrement auprès des membres de l'Association de tous les frais et charges afférents à la réalisation de l'objet de l'Association ; contrôle de l'application des dispositions du règlement intérieur ; s'il en existe un, ce règlement intérieur sera destiné à fixer les règles d'administration interne de l'ensemble immobilier ; et de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet, notamment, la conclusion de tous emprunts s'il y a lieu, le tout cependant sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'Association ;  il est précisé que l'Association réalisera l'objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des volumes précités et des équipements d'intérêt collectif.