nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL VALLON DES VIGNES
Ancien nom : ASL VALLON DES VIGNES
Nouvel objet : gestion, entretien et amélioration des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment de la voirie, des espaces verts, des installations ouvragées et équipements communs, en règle générale de l’appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application des statuts et du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des co-lotis et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; excercice de toutes actions afférant audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale libre et leur recouvrement ; surveillance générale du groupe d’habitations ; défense des intérêts des co-lotis au regard de leur environnement et de leur cadre de vie, et notamment en ce qui concerne la circulation tant à l’intérieur (ouverture à la circulation publique des voies internes du groupe d’habitations) qu’à l’extérieur de l’ASL (déviation, voie de contournement) ; elle peut à ce titre agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer et, d’une manière générale, faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets çi-dessus définis.
(Ancien objet : gestion, entretien et amélioration des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment de la voirie, des espaces verts, des installations ouvragées et équipements communs, en règle générale de l’appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application des statuts et du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des co-lotis et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; excercice de toutes actions afférant audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale libre et leur recouvrement ; surveillance générale du groupe d’habitations ; défense des intérêts des co-lotis au regard de leur environnement et de leur cadre de vie, et notamment en ce qui concerne la circulation tant à l’intérieur (ouverture à la circulation publique des voies internes du groupe d’habitations) qu’à l’extérieur de l’ASL (déviation, voie de contournement) ; elle peut à ce titre agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer et, d’une manière générale, faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets çi-dessus définis.)
Nouvelle adresse : 3, traverse de la Ventarelle, - 83330 Le Beausset
(Ancienne adresse : Les Aires - 83330 Le Beausset)