nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CONDE S/ESCAUT, A.A.P.P.M.A. LES FRANCS PECHEURS CONDEENS
Ancien nom : ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CONDE S/ESCAUT, A.A.P.P.M.A. LES FRANCS PECHEURS CONDEENS
Nouvel objet : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; élaborer et mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrées des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article L.331-5 du code des sports; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, laménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixé ; mener des actions dinformation, de formation et déducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche
(Ancien objet : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; élaborer et mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrées des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, laménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixé ; mener des actions dinformation, de formation et déducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche)
Nouvelle adresse : allée Richelieu
Service des Sports et Animations
BP 75 - 59163 Condé-sur-l'Escaut
(Ancienne adresse : Service des Sports et Animations
all Richelieu
BP 75_
- 59163 Condé-sur-l'Escaut)