nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION AGRÉÉE LA GATINAISE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Ancien nom : ASSOCIATION AGREEE LA GATINAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Nouvel objet : détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de lEtat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; organiser la surveillance, la gestion et lexploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions dinformations, promouvoir des actions déducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ; dune manière générale, lassociation peut effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement lobjet de son action ; ces opérations sinscrivent dans le cadre des orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération ; en conséquence, les décisions de la fédération relatives à la protection des milieux aquatiques, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche sappliquent aux associations adhérentes et à leurs membres ; les actions de lassociation peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi dassociation, à la condition expresse quelles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs définis dans les présents statuts ; lassociation doit pouvoir justifier en tout temps quelle détient effectivement des droits de pêche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de lassociation.
(Ancien objet : DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE - PARTICIPER A LA PROTECTION DES MILIEUX AUQATIQUES ET PATRIMOINE PISCICOLE - ORGANISER LA SURVEILLANCE LA GESTION ET L'EXPLOITATION EQUILIBREE DES DROITS DE PECHE - EFFECTUER TOUTE INTERVENTION DE MISE EN VALEUR)
Nouvelle adresse : 385, route de Château-Landon - 45210 Nargis
(Ancienne adresse : 880 rue des Bois de Vaux
- 45210 Nargis)