ASSOCIATION AGRÉÉE « LA ROSE DE CHEVANNES » POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Nouveau nom : ASSOCIATION AGRÉÉE « LA ROSE DE CHEVANNES » POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Ancien nom : ASSOCIATION AGREEE LA ROSE DE CHEVANNES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Nouvel objet : détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l’Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; organiser la surveillance, la gestion et l’exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d’informations, de promouvoir des actions d’éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ; d’une manière générale, l’association peut effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement l’objet de son action ; ces opérations s’inscrivent dans le cadre des orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération ; en conséquence, les décisions de la fédération relatives à la protection des milieux aquatiques, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s’appliquent aux associations adhérentes et à leurs membres ; les actions de l’association peuvent inclure des opérations immobi’lières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d’association, à la condition expresse qu’elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs définis dans les présents statuts ; l’association doit pouvoir justifier en tout temps qu’elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d’eau, parties de cours d’eau, plans d’eau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être, soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l’association.
(Ancien objet : DETENIR ET DE GERER DES DROITS DE PECHE - DE PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LEUR PATRIMOINE PISCICOLE - ORGANISER LA SURVEILLANCE LA GESTION - EFFECTUER DES AUTORISATION NECESSAIRE -FAVORISER LES ACTIONS D'INFORMAT)
Nouvelle adresse : mairie - 45210 Chevannes
(Ancienne adresse : Mairie - 45210 Chevannes)