Objet : Gestion d'une structure dite 'unite de production' ou encore 'entreprise intermediaire' destinee a la reinsertion social de jeunes en difficulte, ou d'usager du travail social, procurer
Déclaration | Publication | Type
28/11/2001 | 15/12/2001 | Dissolution(Déclaration à la préfecture de la Haute-Saône)pdfN.C | N.C | Création(Déclaration à la préfecture de la Haute-Saône)