ASSOCIATION ASSAINISSEMENT VILLIERS-LES-HAUTS Association dissoute
Objet : répartition des subventions versées par lagence de leau aux propriétaires dhabitations, à Villiers-les-Hauts, comprises dans lactuel plan dassainissement.
Déclaration | Publication | Type
06/12/2002 | 22/02/2003 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture d'Avallon)pdf10/08/2000 | 26/08/2000 | Création(Déclaration à la sous-préfecture d'Avallon)pdf