ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE PUY-SAINT-MARTIN-LA-VALDAINE Association dissoute
Objet : Assurer l'exercice du culte reforme et de pouvoir en tout ou en partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activites qui peuvent s'y rattacher legalement
Déclaration | Publication | Type
08/02/2022 | 15/02/2022 | Dissolution(Nyons)pdf23/11/2012 | 19/01/2013 | Modification(Déclaration à la sous-préfecture de Die)pdf
Nouveau nom : ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE PUY-SAINT-MARTIN-LA-VALDAINE Ancien nom : ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE PUY-SAINT-MARTIN-LA-VALDAINE
05/02/1906 | N.C | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Die)