nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DE DÉFENSE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ÉTANGS (C.C.E)
Ancien nom : ASSOCIATION DE DÉFENSE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ÉTANGS (C.C.E)
Nouvel objet : l’association, dans les limmites territoriales de la région ile de france, et plus particulièrement le Département des Yvelines, a pour objet : Intercommunalités : toutes actions et procédure notamment en annulation et en responsabilité devant toute juridiction contre la constitution, la modification, la fusion, l’extension, la dissolution ou le développement de toutes intercommunalités et tous regroupements intercommunaux en ile de France, notamment la CA de Saint quentin en Yvelines, la CA de Rambouillet Territoires et la CCE ainsi que les communes qui composent ces 3 EPCI, ainsi que toute loi, tout décret, tout acte réglementaire, tout schéma, tout arrêté prfectoral ou ministériel, toutes désignations et tous scrutins portant directement ou indirectement sur l’intercommunalité et les regroupements intercommunaux; Défense de la CCE : la défense de la pérennité et du périmètre de la Communauté de Communes des Etangs (CCE) dont le siège se situe aux Bréviaires c’est-à-dire en dehors de l’Unité Urbaine de Paris et qui regroupe 5 communes depuis le 01/01/2014 (37 385 habitants); Défense des contribuables : l’association a également pour objet la défense des intérêts matériels et moraux des contribualbles, des habitants et des acteurs économiques: quant à la fiscalité, les taxes, redevances et impositions de toutes sortes, les charges, à caractère financier ou fiscal décidées par les personnes publiques (communes, EPCI, Etat, etc.), quant à leur environnement, leur habitat, leur cadre de vie ou l’urbanisme.
(Ancien objet : l’asociation, dans les limites territoriales de la Région Ile de France, et plus particulièrement le Département des Yvelines, a pour objet la défense de la pérenneté de la communauté de communes des étangs (CCE) laquelle regroupe depuis le 1er janvier 2014, les communes des Bréviaires, de Coignières, des Essarts Le Roi, de Maurepas et du Perray-en-Yvelines (37 385 habitant), la sauvegarde de son périmètre et de son équilibre face à la perspective ainsi qu’aux projets de regroupement des intercommunalités existantes à l’horizon 2016 à l’initiative du Préfet de la Région Ile de France, Président de la commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) la participation active aux débats publics portant sur les intercommunalités et leurs évolutions, et toutes démarches, toutes actions et procédures précontentieuses et contentieuses devant les autorités administratives ou judiciaires et devant toutes juridicions compétentes visant en particulier à faire obstacle ou à annuler tout proj.)
Nouvelle adresse : Henri PAILLEUX, 11, allée du Berger, - 78310 Coignières
(Ancienne adresse : Communauté de Communes des Etangs, 12, route des Haras - 78610 Les Bréviaires)