ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA GUADELOUPE (ADECOGUA)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA GUADELOUPE (ADECOGUA)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (11/02/2003)

Objet : mettre en œuvre les articles 14 et 15 des droits de l’homme et du citoyen ; article 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, le recouvrement et la durée ; article 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; encourager un esprit d’économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l’indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d’abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d’être toujours davantage en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Déclaration | Publication | Type 11/02/2003 | 26/04/2003 | Création (Déclaration à la préfecture de la Guadeloupe)  pdf
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