ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - A.D.U. S.P.A.N.C.-

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - A.D.U. S.P.A.N.C.-
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (10/07/2009)

Objet : défense et informations des usagers du spanc de l’agglo Hérault-Méditerranée afin de bénéficier d’un service public efficace et de qualité, au juste coût, dans le respect des droits et obligations de ces usagers; permettre de les éclairer sur la gestion et le fonctionnement du service, qu’il soit délégué ou non; défendre leurs intérêts individuels ou collectifs y compris devant la justice; permettre éventuellement le regroupement des adhérents qui désireraient acquérir des équipements d’assainissements plus performants.
R.N.A : W341004064
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (usagers de services publics)
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Adresse :
chemin de l’Auribelle
34120 Pézenas

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Déclaration | Publication | Type 10/07/2009 | 18/07/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Béziers)  pdf
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