Objet : cette association exerce son action sur l’ensemble du territoire de la commune de fréjus ; elle exerce également son action à l’égard de tout fait et notamment de tout fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte au territoire précité ; elle a pour but : de protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural et culturel, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l’eau, l’air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; de lutter contre les pollutions et les nuisances ; de veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; de promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu’un urbanisme maîtrisé et respectueux de l’environnement, économe dans l’utilisation du sol ; d’agir pour la sauvegarde de l’environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations de construire de toute nature et des autorisations relatives à l’implantation des installations classées pour la protection de l’environnement délivrées sur le territoire communal ; assurer le suivi de l’urbanisme communal et supra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute règlementation d’urbanisme applicables sur le territoire communal et des autorisations d’urbanisme délivrées sur le territoire communal (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables) ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mise en œuvre du droit de préemption ) ou d’expropriation (notamment les déclarations d’utilité publique, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d’expropriation ) ; défendre en justice, devant toute juridiction de l’ordre judiciaire ou administratif, l’ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l’objet de l’association.
R.N.A : W831005710
Activités : - ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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