ASSOCIATION DE GESTION DE COMPTABILITÉ SYNDICALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES INTERDÉPARTEMENTALE

Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION DE COMPTABILITÉ SYNDICALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES INTERDÉPARTEMENTALE
Ancien nom : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ SYNDICALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES INTERDÉPARTEMENTALE
Nouvel objet : exercice de l’expertise comptable sous la forme associative en conformité avec les textes légaux en vigueur, notamment l’ordonnance n^o 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable et ses textes d’application, et plus généralement l’ensemble des textes régissant le fonctionnement des associations de gestion et de comptabilité ; réaliser toutes prestations de services en matière de comptabilité des membres adhérents, quelle que soit leur forme d’exercice présent ou à venir ; plus généralement, toutes opérations économiques non interdites par les lois et règlements en vigueur et pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et de nature à favoriser l’extension ou le développement de l’association ; les services de l’association sont réservés aux membres adhérents de l’association; l’association ne peut agir en qualité de mandataire de ses sociétaires et en particulier intervenir en leur lieu et place en justice ou devant l’administration fiscale ou encre l’URSAFF sauf à les assister à l’occasion des vérifications de leur situation fiscale ou sociale et de leur présenter pour leur compte les réclamations fiscales ou sociales, sans pour autant qu’elle soit habilitée à saisir une juridiction ; toutefois, elle peut recevoir mandat de ses sociétaires pour transmettre les informations fiscales et comptables correspondant aux obligation déclaratives de ces membres ; toute activité d’argent est interdite à l’association.
(Ancien objet : exercice de l’expertise comptable sous la forme associative en conformité avec les textes légaux en vigueur, notamment l’ordonnance n^o 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable et ses textes d’application, et plus généralement l’ensemble des textes régissant le fonctionnement des associations de gestion et de comptabilité ; réaliser toutes prestations de services en matière de comptabilité des membres adhérents, quelle que soit leur forme d’exercice présent ou à venir ; plus généralement, toutes opérations économiques non interdites par les lois et réglements en vigueur et pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et de nature à favoriser l’extension ou le développement de l’association ; les services de l’association sont réservés aux membres de l’association.)
Nouvelle adresse : 17, rue du Sergent-Leclerc - 37000 Tours
(Ancienne adresse : 17, rue du Sergent-Leclerc - 37000 Tours)

Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ SYNDICALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES INTERDÉPARTEMENTALE
Ancien nom : ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SYNDICALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Nouvel objet : exercice de l’expertise comptable sous la forme associative en conformité avec les textes légaux en vigueur, notamment l’ordonnance n^o 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable et ses textes d’application, et plus généralement l’ensemble des textes régissant le fonctionnement des associations de gestion et de comptabilité ; réaliser toutes prestations de services en matière de comptabilité des membres adhérents, quelle que soit leur forme d’exercice présent ou à venir ; plus généralement, toutes opérations économiques non interdites par les lois et réglements en vigueur et pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et de nature à favoriser l’extension ou le développement de l’association ; les services de l’association sont réservés aux membres de l’association.
(Ancien objet : développer l’usage de la comptabilité et faciliter l’accomplissement des obligations administratives et fiscales des chirurgiens dentistes; pour cela, l’AGA doit assumer notamment les missions suivantes : formation des adhérents en matière fiscale, information, E.C.V. et balance de trésorerie, mission d’alerte et de surveillance dans le but de la prévention des difficultés éventuelles de l’adhérent dans le domaine économique, financier et comptable; à cet effet, l’AGA tient à la disposition de ses membres un ensemble de services répondant à l’objet pour lequel elle a été créée ; le détail en est donné dans le Règlement Intérieur établi par son Conseil d’administration ; les services et moyens d’action de l’association sont réservés exclusivement à ses membres; l’AGA élaborera, notamment pour ceux de ses membres qui relèvent d’un régime réel d’imposition, les déclarations destinées à l’Administration lorsqu’ils en feront la demande; ces déclarations devront obligatoirement et exclusivement porter sur les périodes au cours desquelles l’intéressé était membre ; assumer toutes autre activités complémentaires et connexes ; fournir l’analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés dans ces deux domaines ; fournir des prestations de services sans porter atteinte au périmètre des professions réglementaires; obligation de télétransmission "BOI du 22/4/2009 chapitre 2 section 1-art.22": l’obligation de dématérialiser et télétransmettre aux services fiscaux les attestations qu’ils délivrent à leurs adhérents et les déclarations de résultats, leurs annexes et autres documents les accompagnant; l’AGA doit recevoir mandat de ses adhérents pour transmettre les informations correspondant à leurs obligations déclaratives.)
Nouvelle adresse : 17, rue du Sergent-Leclerc - 37000 Tours
(Ancienne adresse : 17, rue du Sergent-Leclerc - 37000 Tours)

Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SYNDICALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Ancien nom : ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SYNDICALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES DEPARTEMENTS 37-36-28
Nouvelle adresse : 17, rue du Sergent-Leclerc - 37000 Tours
(Ancienne adresse : 17, rue du Sergent-Leclerc - 37000 Tours)

Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SYNDICALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES DEPARTEMENTS 37-36-28
Ancien nom : ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SYNDICALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES DEPARTEMENTS 37-36-28
Nouvel objet : développer l’usage de la comptabilité et faciliter l’accomplissement des obligations administratives et fiscales des chirurgiens dentistes; pour cela, l’AGA doit assumer notamment les missions suivantes : formation des adhérents en matière fiscale, information, E.C.V. et balance de trésorerie, mission d’alerte et de surveillance dans le but de la prévention des difficultés éventuelles de l’adhérent dans le domaine économique, financier et comptable; à cet effet, l’AGA tient à la disposition de ses membres un ensemble de services répondant à l’objet pour lequel elle a été créée ; le détail en est donné dans le Règlement Intérieur établi par son Conseil d’administration ; les services et moyens d’action de l’association sont réservés exclusivement à ses membres; l’AGA élaborera, notamment pour ceux de ses membres qui relèvent d’un régime réel d’imposition, les déclarations destinées à l’Administration lorsqu’ils en feront la demande; ces déclarations devront obligatoirement et exclusivement porter sur les périodes au cours desquelles l’intéressé était membre ; assumer toutes autre activités complémentaires et connexes ; fournir l’analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés dans ces deux domaines ; fournir des prestations de services sans porter atteinte au périmètre des professions réglementaires; obligation de télétransmission "BOI du 22/4/2009 chapitre 2 section 1-art.22": l’obligation de dématérialiser et télétransmettre aux services fiscaux les attestations qu’ils délivrent à leurs adhérents et les déclarations de résultats, leurs annexes et autres documents les accompagnant; l’AGA doit recevoir mandat de ses adhérents pour transmettre les informations correspondant à leurs obligations déclaratives.
(Ancien objet : développer l’usage de la comptabilité et faciliter l’accomplissement des obligations administratives et fiscales des chirurgiens dentistes. Pour cela, l’AGA doit assumer notamment les missions suivantes : formation des adhérents en matière fiscale, information, E.C.V. et balance de trésorerie, mission d’alerte et de surveillance dans le but de la prévention des difficultés éventuelles de l’adhérent dans le domaine économique, financier et comptable. A cet effet, l’AGA tient à la disposition de ses membres un ensemble de services répondant à l’objet pour lequel elle a été créée ; le détail en est donné dans le Règlement Intérieur établi par son Conseil d’administration ; les services et moyens d’action de l’association sont réservés exclusivement à ses membres. L’AGA élaborera, notamment pour ceux de ses membres qui relèvent d’un régime réel d’imposition, les déclarations destinées à l’Administration lorsqu’ils en feront la demande. Ces déclarations devront obligatoirement et exclusivement porter sur les périodes au cours desquelles l’intéressé était membre ; assumer toutes autre activités complémentaires et connexes ; fournir l’analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés dans ces deux domaines ; fournir des prestations de services sans porter atteinte au périmètre des professions réglementaires.)
Nouvelle adresse : 17, rue du Sergent-Leclerc - 37000 Tours
(Ancienne adresse : 17, rue du Sergent-Leclerc - 37000 Tours)

Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SYNDICALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES DEPARTEMENTS 37-36-28
Ancien nom : ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SYNDICALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Nouvel objet : développer l’usage de la comptabilité et faciliter l’accomplissement des obligations administratives et fiscales des chirurgiens dentistes. Pour cela, l’AGA doit assumer notamment les missions suivantes : formation des adhérents en matière fiscale, information, E.C.V. et balance de trésorerie, mission d’alerte et de surveillance dans le but de la prévention des difficultés éventuelles de l’adhérent dans le domaine économique, financier et comptable. A cet effet, l’AGA tient à la disposition de ses membres un ensemble de services répondant à l’objet pour lequel elle a été créée ; le détail en est donné dans le Règlement Intérieur établi par son Conseil d’administration ; les services et moyens d’action de l’association sont réservés exclusivement à ses membres. L’AGA élaborera, notamment pour ceux de ses membres qui relèvent d’un régime réel d’imposition, les déclarations destinées à l’Administration lorsqu’ils en feront la demande. Ces déclarations devront obligatoirement et exclusivement porter sur les périodes au cours desquelles l’intéressé était membre ; assumer toutes autre activités complémentaires et connexes ; fournir l’analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés dans ces deux domaines ; fournir des prestations de services sans porter atteinte au périmètre des professions réglementaires.
(Ancien objet : développer l’usage de la comptabilité pour les chirurgiens-dentistes et leur faciliter l’accomplissement des obligations administratives et fiscales inhérentes à l’exercice de leur profession(...), assumer toutes autres activités complémentaires et connexes, fournir l’analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés dans ces deux domaines, fournir des prestations de services sans porter atteinte au périmètre des professions réglementaires.)
Nouvelle adresse : 17, rue du Sergent-Leclerc - 37000 Tours
(Ancienne adresse : 17, rue du Sergent-Leclerc - 37000 Tours)

Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SYNDICALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Ancien nom : ASSOCIATION DE GESTION DE COMPTABILITÉ SYNDICALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES INTERDÉPARTEMENTALE
Nouvel objet : développer l’usage de la comptabilité pour les chirurgiens-dentistes et leur faciliter l’accomplissement des obligations administratives et fiscales inhérentes à l’exercice de leur profession(...), assumer toutes autres activités complémentaires et connexes, fournir l’analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés dans ces deux domaines, fournir des prestations de services sans porter atteinte au périmètre des professions réglementaires.
(Ancien objet : exercice de l'expertise comptable sous la forme associative en conformité avec les textes légaux en vigueur, notamment l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et ses textes d'application, et plus généralement l'ensemble des textes régissant le fonctionnement des associations de gestion et de comptabilité ; réaliser toutes prestations de services en matière de comptabilité des membres adhérents, quelle que soit leur forme d'exercice présent ou à venir ; plus généralement, toutes opérations économiques non interdites par les lois et règlements en vigueur et pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et de nature à favoriser l'extension ou le développement de l'association ; les services de l'association sont réservés aux membres adhérents de l'association; l'association ne peut agir en qualité de mandataire de ses sociétaires et en particulier intervenir en leur lieu et place en justice ou devant l'administration fiscale ou encre l'URSAFF sauf à les assister à l'occasion des vérifications de leur situation fiscale ou sociale et de leur présenter pour leur compte les réclamations fiscales ou sociales, sans pour autant qu'elle soit habilitée à saisir une juridiction ; toutefois, elle peut recevoir mandat de ses sociétaires pour transmettre les informations fiscales et comptables correspondant aux obligation déclaratives de ces membres ; toute activité d'argent est interdite à l'association)
Nouvelle adresse : 17, rue du Sergent-Leclerc - 37000 Tours
(Ancienne adresse : 17 rue du Sergent-Leclerc - 37000 Tours)