ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC (A3M)

Objet : accomplir, à prix coûtant, dans les conditions définies par un règlement intérieur, tout ou parte des opérations de gestion et d’administration de ses organismes membres, dans le cadre notamment des orientations définies par l’Association sommitale Malakoff Médéric ; mettre en œuvre les moyens humains et matériels permettant la réalisation de ces opérations, sous réserve des moyens informatiques gérés par le GIE informatique auquel adhère l’association ; notamment, et sans que cette énumération soit imitative, l’Association est l’employeur du personnel affecté à la réalisation des opérations de gestion et d’administration de ses membres, à l’exception du personnel GIE informatique auquel adhère l’association ; met en œuvre les moyens et le matériel nécessaire à l’exercice de son objet, à l’exception des moyens informatiques gérés par le GIE informatique auquel adhère l’association ; appliquer les dispositions propres à chacun de ses membres et exécute, sur le plan administratif, technique et financier, les instructions de ses membres dans le cadre de l’exécution de leur budget ; entrant notamment dans l’objet de l’Association l’appel et le recouvrement des cotisations dues à ses membres ; d’une façon générale, l’Association effectue toutes opérations susceptibles d’aider à la réalisation des objectifs ci-dessus définis, en conformité avec les dispositions des présents statuts et de son règlement intérieur ; l’Association est réputée agir au nom et pour le compte de chacun des membres concernés ; pour la réalisation de son objet, l’Association utilise notamment les moyens résultant des apports faits par ses membres ou mis à sa disposition par ceux-ci ; l’Association s’engage à se soumettre à l’exercice des contrôles extérieurs auxquels ses membres sont soumis ; prendre toutes mesures utiles pour faciliter ces contrôles et donner accès à tous les documents nécessaires au bon déroulement de ces derniers, notamment toutes pièces comptables, tous enregistrements historiques des mouvements de comptes bancaires, de comptabilité générale et de comptabilité divisionnaire ; l’association peut, à titre accessoire, fournir, à prix coûtant, des prestations à des organismes non membres ; l’association ne poursuit aucun but lucratif ; elle fonctionne dans le cadre du régime des prestations à prix coûtant, tel qu’il est défini par les dispositions de l’article 261 B du code général des impôts.