ASSOCIATION DE PROTECTION DU LITTORAL, DES CAPS ET CORNICHES

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DE PROTECTION DU LITTORAL, DES CAPS ET CORNICHES
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (26/10/2021)

Objet : l'étude et la participation à la protection de l'environnement du littoral, des caps et corniches, et à leur défense dans le département des Alpes Maritimes, au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur et plus particulièrement sur le territoire de la commune de Saint Jean Cap Ferrat par tous moyens appropriés. L'association donne tous avis et siège auprès de toutes commissions départementales, agit auprès des pouvoirs publics et de toutes juridictions pour examiner et obtenir toutes mesures nécessaires à l'entretien, à la sauvegarde, à l'amélioration des sites et à leur développement durable dans l'intérêt général ; l’association veille aussi au respect des lois et règlements des ordres juridiques français et européens, des normes de construction françaises et européennes pour que soient maintenues la qualité de vie et la santé publique dans un environnement propre, salubre et à l’esthétique non dégradée ; référence étant ici faite aux différentes lois, règlements et directives européenne.
R.N.A : W062000070
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (comités de défense ou de sauvegarde)
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Coordonnées
ASS. DE PROTECTION DU LITTORAL, DES CAPS ET …

Adresse :
Grand Hôtel du Cap Ferrat
06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/10/2021 | 02/11/2021 | Modification (Préfecture Alpes-Maritimes)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE PROTECTION DU LITTORAL, DES CAPS ET CORNICHES
Ancien nom : ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU CAP FERRAT ET DES 3 CORNICHES
Nouvel objet : l'étude et la participation à la protection de l'environnement du littoral, des caps et corniches, et à leur défense dans le département des Alpes Maritimes, au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur et plus particulièrement sur le territoire de la commune de Saint Jean Cap Ferrat par tous moyens appropriés. L'association donne tous avis et siège auprès de toutes commissions départementales, agit auprès des pouvoirs publics et de toutes juridictions pour examiner et obtenir toutes mesures nécessaires à l'entretien, à la sauvegarde, à l'amélioration des sites et à leur développement durable dans l'intérêt général ; l’association veille aussi au respect des lois et règlements des ordres juridiques français et européens, des normes de construction françaises et européennes pour que soient maintenues la qualité de vie et la santé publique dans un environnement propre, salubre et à l’esthétique non dégradée ; référence étant ici faite aux différentes lois, règlements et directives européenne.
(Ancien objet : l'association a pour but l'étude et la participation à la défense de la protection de l'environnement dans le département des Alpes Maritimes, par tous moyens appropriés. L'association donne tous avis et siège auprès de toutes commissions départementales, agit auprès des pouvoirs publics et de toutes juridictions pour examiner et obtenir toutes mesures nécessaires à l'entretien, à la sauvegarde, à l'amélioration des sites et à leur développement durable dans l'intérêt général.)
Nouvelle adresse : Grand Hôtel du Cap Ferrat - 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
(Ancienne adresse : Grand Hôtel du Cap Ferrat - 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat)
26/05/1955 | 24/06/1955 | Création (Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes)
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