ASSOCIATION DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DU CANTON DE BARENTON

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DU CANTON DE BARENTON
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/12/2001)

Objet : mettre des agents de remplacement à disposition des exploitants agricoles pour permettre la poursuite de ces exploitations, en cas d’empêchements ou d’absence temporaire de l’exploitant résultant notamment de maladie, d’accident, congés de toute nature et maternité. Cette activité de remplacement doit représenter au moins 80 % des heures de travail de l’ensemble des salariés. L’association exerce son activité dans le cadre juridique des groupements d’employeurs à vocation remplacement. La loi permet donc de réaliser du complément de main-d’œuvre chez ses adhérents. Conformément à la loi du 5 juillet 1985, l’association de remplacement de Barenton est constituée dans le champ professionnel de la convention collective polyculture élevage du 28 septembre 1970.
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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ASS. DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DU CAN…

Adresse :
mairie,
50720  Barenton

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 24/12/2001 | 26/01/2002 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Avranches)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DU CANTON DE BARENTON
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DE BARENTON ET COMMUNES LIMITROPHES
Nouvel objet : mettre des agents de remplacement à disposition des exploitants agricoles pour permettre la poursuite de ces exploitations, en cas d’empêchements ou d’absence temporaire de l’exploitant résultant notamment de maladie, d’accident, congés de toute nature et maternité. Cette activité de remplacement doit représenter au moins 80 % des heures de travail de l’ensemble des salariés. L’association exerce son activité dans le cadre juridique des groupements d’employeurs à vocation remplacement. La loi permet donc de réaliser du complément de main-d’œuvre chez ses adhérents. Conformément à la loi du 5 juillet 1985, l’association de remplacement de Barenton est constituée dans le champ professionnel de la convention collective polyculture élevage du 28 septembre 1970.
(Ancien objet : mettre des agents de remplacement à disposition des exploitants agricoles pour permettre la poursuite de ces exploitations, en cas d’empêchements ou d’absence temporaire de l’exploitant résultant notamment de maladie, d’accident, congés de toute nature et maternité. Cette activité de remplacement doit représenter au moins 80 % des heures de travail de l’ensemble des salariés. L’association exerce son activité dans le cadre juridique des groupements d’employeurs à vocation remplacement. La loi permet donc de réaliser du complément de main-d’œuvre chez ses adhérents. Conformément à la loi du 5 juillet 1985, l’association de remplacement de Barenton est constituée dans le champ professionnel de la convention collective polyculture élevage du 28 septembre 1970.)
Nouvelle adresse : mairie, - 50720 Barenton
(Ancienne adresse : ADASEA, 27, rue du Docteur-Gilbert - 50300 Avranches)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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