nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DU CANTON DE BARENTON
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DE BARENTON ET COMMUNES LIMITROPHES
Nouvel objet : mettre des agents de remplacement à disposition des exploitants agricoles pour permettre la poursuite de ces exploitations, en cas dempêchements ou dabsence temporaire de lexploitant résultant notamment de maladie, daccident, congés de toute nature et maternité. Cette activité de remplacement doit représenter au moins 80 % des heures de travail de lensemble des salariés. Lassociation exerce son activité dans le cadre juridique des groupements demployeurs à vocation remplacement. La loi permet donc de réaliser du complément de main-duvre chez ses adhérents. Conformément à la loi du 5 juillet 1985, lassociation de remplacement de Barenton est constituée dans le champ professionnel de la convention collective polyculture élevage du 28 septembre 1970.
(Ancien objet : mettre des agents de remplacement à disposition des exploitants agricoles pour permettre la poursuite de ces exploitations, en cas dempêchements ou dabsence temporaire de lexploitant résultant notamment de maladie, daccident, congés de toute nature et maternité. Cette activité de remplacement doit représenter au moins 80 % des heures de travail de lensemble des salariés. Lassociation exerce son activité dans le cadre juridique des groupements demployeurs à vocation remplacement. La loi permet donc de réaliser du complément de main-duvre chez ses adhérents. Conformément à la loi du 5 juillet 1985, lassociation de remplacement de Barenton est constituée dans le champ professionnel de la convention collective polyculture élevage du 28 septembre 1970.)
Nouvelle adresse : mairie, - 50720 Barenton
(Ancienne adresse : ADASEA, 27, rue du Docteur-Gilbert - 50300 Avranches)