ASSOCIATION DEFENSE SOUS-TRAITANTS TRANSPORTS FRANCE

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ASSOCIATION DEFENSE SOUS-TRAITANTS TRANSPORTS FRANCE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (02/04/2023)

Objet : défendre par les sociétés sous traitante intervenant dans le domaine du transport en France en luttant contre la dissimulation partielle et/ou totale d'activité, le prêt de main d'oeuvre illicite, le délit de marchandage, la corruption et toutes fautes civiles, commerciales, sociales et pénales commises au préjudice des sous traitants, ou pouvant affecter le contrat de sous-traitance des transporteurs, le contrat de travail, et plus largement l'entreprise et la vie des salaries ; ses moyens d'action sont l'organisations de manifestations et toutes initiatives pouvant concourir à la défense des sous traitants et leurs salaries ;
R.N.A : W134010247
Activités :
  • JUSTICE
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (association du personnel d'une entreprise)
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ASS. DEFENSE SOUS-TRAITANTS TRANSPORTS FRANCE

Adresse :
84 rue Roquebrune
13004 Marseille 4

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Déclaration | Publication | Type 02/04/2023 | 02/05/2023 | Modification (Bouches-du-Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DEFENSE SOUS-TRAITANTS TRANSPORTS FRANCE
Ancien nom : ASSOCIATION DEFENSE SOUS-TRAITANTS TRANSPORTS FRANCE
Nouvel objet : défendre par les sociétés sous traitante intervenant dans le domaine du transport en France en luttant contre la dissimulation partielle et/ou totale d'activité, le prêt de main d'oeuvre illicite, le délit de marchandage, la corruption et toutes fautes civiles, commerciales, sociales et pénales commises au préjudice des sous traitants, ou pouvant affecter le contrat de sous-traitance des transporteurs, le contrat de travail, et plus largement l'entreprise et la vie des salaries ; ses moyens d'action sont l'organisations de manifestations et toutes initiatives pouvant concourir à la défense des sous traitants et leurs salaries ;
(Ancien objet : lutter contre la dissimulation partielle et/ou totale d'activité, la corruption et toutes infractions civiles, pénales, sociales ou commerciales pouvant affecter le contrat de sous traitance, l'entreprise et la vie de ses salariés)
Nouvelle adresse : 84 rue Roquebrune - 13004 Marseille 4
(Ancienne adresse : 270 rue de la Farigoule - 13140 Miramas)
17/06/2020 | 20/06/2020 | Création (Sous-préfecture d'Istres)  pdf
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