ASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION, AEM

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ASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION, AEM
Dernière mise à jour : moins d'1 an (23/06/2023)

Objet : permettre une approche plus complète des litiges que les juridictions sont appelées à trancher dans le domaine civil ou pénal et susceptible de constituer une aide à la décision; médiations civiles ou pénales; concourir à la mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales; toutes missions pouvant être ordonnées à une association par des institutions telles que les administrations d’Etat, départements, régions, collectivités locales.
R.N.A : W604001210
Activités :
  • JUSTICE (médiation, prévention)
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Coordonnées

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ASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION, AEM

Adresse :
02 rue de Piqueport
Maison Choco-Ona
40180 Seyresse

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/06/2023 | 04/07/2023 | Modification (Dax)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION, AEM
Ancien nom : ASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION, AEM
Nouvelle adresse : 02 rue de Piqueport Maison Choco-Ona - 40180 Seyresse
(Ancienne adresse : l’Obsidienne, 17, rue Robert Schuman - 60100 Creil)
03/09/2007 | 15/09/2007 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Senlis)  pdf
nom, objet, adresse, email

Nouveau nom : ASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION, AEM
Ancien nom : ASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION, AEM
Nouvel objet : permettre une approche plus complète des litiges que les juridictions sont appelées à trancher dans le domaine civil ou pénal et susceptible de constituer une aide à la décision; médiations civiles ou pénales; concourir à la mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales; toutes missions pouvant être ordonnées à une association par des institutions telles que les administrations d’Etat, départements, régions, collectivités locales.
(Ancien objet : permettre une approche plus complète des litiges que les juridictions sont appelées à trancher dans le domaine civil ou pénal et susceptible de constituer une aide à la décision; médiations civiles ou pénales; concourir à la mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales; toutes missions pouvant être ordonnées à une association par des institutions telles que les administrations d'Etat, départements, régions, collectivités locales)
Nouvelle adresse : l’Obsidienne, 17, rue Robert Schuman - 60100 Creil
(Ancienne adresse : Maison de la Justice et du Droit 26 rue Voltaire - 60100 Creil)
Nouvel email
07/05/1998 | 06/06/1998 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Senlis)
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