ASSOCIATION DES ACTEURS POUR L'ACCES AUX SOINS (3AS)

Objet : étude et analyse de toutes questions légales, techniques, organisationnelles, structurelles, conjoncturelles ou autres relatives aux activités des entreprises des industries des services d’accès aux soins, notamment des opérateurs de gestion des prestations d’assurance santé, en particulier concernant le dispositif dit du "tiers-payant" appliqué au domaine de la santé et de l’assurance maladie ; à ce titre, notamment, l’étude et l’analyse du projet de réforme en France dudit dispositif du tiers-payant intégral, ainsi que le suivi et la veille juridique de la préparation, des discussions (y compris parlementaires) de l’adoption et la mise en œuvre de ladite réforme ; la défense des intérêts des entreprises des industries des services d’accès aux soins et en particulier des opérateurs de gestion des prestations d’assurance santé, en France, dans l’Union européenne, notamment devant toute instance, organisme ou entité, public ou privé, autorité, en ce compris toute autorité exécutive, parlementaire ou judiciaire, et la formulation de toute opinion, consultation, avis et/ou propositions ainsi que la conduite de réflexions prospectives, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de ladite réforme du tiers-payant intégral.