nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION DES PAYS-DE-LOIRE
Ancien nom : Association des caisses de mutualité sociale agricole de la région des pays de Loire
Nouvel objet : association régionale des caisses de mutualité sociale agricole de la région des pays de la Loire, sans intervenir dans la gestion technique, financière et administrative des organismes adhérents, a pour objet : de veiller, sur le plan de la région administrative, à la sauvegarde des intérêts de la mutualité sociale agricole et de ses adhérents ; d’être l’organe d’études, de coordination et de représentation des caisses de mutualité sociale agricole dans la circonscription de la région des pays de la Loire ; de permettre l’expression de la politique régionale de la mutualité sociale agricole dans le cadre de l’organisation régionale de la gestion du risque de l’assurance maladie, de la politique de la santé et de la prévention médicale et de la gestion hospitalière. Les missions de l’association régionale des C.M.S.A. des pays de la Loire se situent dans le cadre de l’organisation régionale de la gestion du risque de la politique de la santé et de la prévention médicale et l’organisation hospitalière, telle que définie par les textes régissant l’assurance maladie. A ce titre, les missions confiées à l’association régionale des pays de la Loire sont : contribuer à l’élaboration de la politique de santé dans la région, dans les domaines qui sont de son objet, en tant que représentant unique de l’ensemble des caisses de mutualité sociale agricole de la région ; coordonner les actions des caisses de mutualité sociale agricole de la région, pour la mise en œuvre des orientations de la politique régionale de santé arrêtées par le conseil d’administration de l’association ; informer les caisses membres de l’association et les administrations concernées ; des questions ayant une incidence sur l’assurance maladie des ressortissants des régimes agricoles et les assister pour toute question relative à l’assurance maladie ; organiser les fonctions régionales du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, dans le respect des orientations définies par l’U.R.C.A.M. et l’A.R.H. L’association peut, en outre, se voir attribuer un rôle complémentaire de représentation dans les domaines y attenant.
(Ancien objet : veiller à la sauvegarde des intérêts et être l'organe d'études, de coordination et de représentation des caisses de mutualité sociale agricole dans la circonscription de la région de programme des pays de Loire)
Nouvelle adresse : 9, rue Béclard - 49100 Angers
(Ancienne adresse : 9, rue Béclard - 49000 Angers)