ASSOCIATION DES DIRECTIONS DIOCESAINES DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE CARCASSONNE ET PERPIGNAN

Objet : mettre à disposition de l’enseignement catholique des diocèses de Carcassonne, Narbonne et Perpignan-Elne, les services inter-diocésains communs et les moyens nécessaires à l’accomplissement des missions respectives du directeur diocésain et des directions diocésaines, telles que définies par les articles 35 à 40 du statut de l’enseignement catholique, promulgué par la conférence des évêques de France le 14 mai 1992, complété, amendé et promulgué par le conseil permanent de la conférence épiscopale le 11 mars 1996; être employeur de toutes les personnes des services diocésains ou inter-diocésains communs aux deux diocèses, à l’exclusion du directeur diocésain; acquérir ou prendre en location ou mise à disposition tous les immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées.