Déclaration | Publication | Type
18/05/2015 | 30/05/2015 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône)pdf02/02/2009 | 14/02/2009 | Modification(Déclaration à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône)pdf
Nouveau nom : ASSOCIATION DES ELUES MUNICIPALES DE SAONE-ET-LOIRE Ancien nom : ASSOCIATION DES ELUES MUNICIPALES DE SAONE-ET-LOIRE Nouvelle adresse : Le Crot Foulot, - 71240 Jugy (Ancienne adresse : Le Crot Foulot
- 71240 Jugy)
16/11/1981 | 27/11/1981 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône)
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