ASSOCIATION DES HABITANTS DES SECTIONS DE COMMUNE DE LA GAZELLE, DE LA GAZELLE-LE BARRY, LA GAZELLE-LE JOLAN- LA ROCHEVIEILLE DITE LES HABITANTS DE LA GAZELLE

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES HABITANTS DES SECTIONS DE COMMUNE DE LA GAZELLE, DE LA GAZELLE-LE BARRY, LA GAZELLE-LE JOLAN- LA ROCHEVIEILLE DITE LES HABITANTS DE LA GAZELLE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (22/04/2009)

Objet : fédérer les ayants droit de sections de commune sus nommées et éventuellement ceux des autres sections de la commune ; représenter leurs intérêts communs ; défendre l’intérêt sectional, les droits des habitants, le patrimoine des sections notamment contre les actes de transfert à la commune, de vente, etc. ; d’une manière générale : susciter, développer toute action susceptible d’accroître et de faire respecter les droits des ayants droit sur les biens sectionaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts ; favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants des villages concernés ; apporter un soutien aux ayants droit et habitants de la commune qui œuvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental des villages ; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, la tourbière, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et, d’une manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants ; elle peut défendre, tant en demande qu’en défense, et devant toutes les juridictions, les intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants ; son président ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance ; ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.
R.N.A : W432002832
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (représentation d'intérêts régionaux et locaux)
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Coordonnées
ASS. DES HABITANTS DES SECTIONS DE COMMUNE D…

Adresse :
côte de Choubert
43350 Saint-Paulien


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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 22/04/2009 | 13/06/2009 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Loire)  pdf
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