ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES

Objet : porter à la connaissance du public l’existence de cette association par tout moyen approprié, notamment par la création d’un site internet ; défendre les droits de ses membres par la communication d’informations sur la jurisprudence existante et de conseils pour l’exercice de leurs droits ; intervenir auprès des syndicats professionnels en vue de faire évoluer favorablement l’acquisition et l’exercice du droit des inventeurs salariés ; devenir un interlocuteur des instances françaises et de l’Union européenne sur tous les aspects législatifs ou réglementaires des droits des inventeurs salariés, y compris la fiscalité ; intervenir auprès de, ou saisir, toute instance française ou de l’Union européenne ou encore du Conseil de l’Europe pour défendre les droits d’un ou plusieurs de ses membres.